FAQs — Questions Fréquentes
La différence principale entre les deux appels lancés dans le cadre de YOUTH4ORs concerne le public visé :
A) JEUNES INDIVIDUS OU EQUIPES DE JEUNES INDIVIDUS
Cible des jeunes candidats individuels ou des groupes informels de jeunes individus (un groupe d’amis, par exemple). Les candidats doivent être:
- âgés entre 15 et 24 ans à la date de clôture de l’appel;
- résidents légaux dans l’une des régions ultrapériphériques.
B) ASSIOCIATION A BUT NON-LUCRATIF OU ETABLISSEMENTS D’EDUCATION
cible des organisations qui peuvent accompagner des jeunes dans la réalisation de leurs actions. Les candidats doivent :
- développer des activités avec ou ciblant des jeunes âgés entre 15 et 24 ans ;
- être légalement établis dans l’une des régions ultrapériphériques ;
- être accompagnés d’une équipe de jeunes (âgés entre 15 et 24 ans et residents légaux dans l’une des régions ultrapériphériques).
Les critères pour les actions en terme de durée, d’activités et budget alloués sont les mêmes pour les deux appels.
a) JEUNES INDIVIDUS OU EQUIPES DE JEUNES INDIVIDUS
La candidature doit être déposée par un candidat principal âgé entre 15 et 24 ans à la date de clôture de l’appel et être résident légal dans l’un des neuf territoires ultrapériphériques. De plus, lorsque l’action est présentée par une équipe, tous les membres identifiés de l’équipe doivent respecter ces deux mêmes conditions.
B) ASSOCIATIONS A BUT NON-LUCRATIF OU ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT
La candidature doit être présentée par une association à but non lucratif ou un établissement d’enseignement (public ou privé) qui exerce des activités avec ou destinées aux jeunes de 15 à 24 ans et légalement établie dans l’une des régions ultrapériphériques.
Les associations à but non-lucratif et les établissements d’enseignement doivent être accompagnés par une équipe de jeunes âgés entre 15 et 24 ans à la date de clôture de l’appel et résidents légaux dans l’une des régions ultrapériphériques.
Oui. Si le candidat principal a moins de 18 ans à la date de clôture de l’appel, un responsable adulte ou un gardien légal doit être identifié.
Oui. Il est nécessaire que les candidats soient des résidents légaux dans l’une des 9 régions ultrapériphériques, mais il n’est pas obligatoire d’avoir la nationalité française, portugaise ou espagnol.
Non. Chaque candidature doit avoir un unique candidat principal, qui sera le responsible legal pour l’action et son financement. Si vous voulez développer des activités en partenariat avec d’autres associations à but non-lucratif / établissement d’enseignement, nous conseillons que les deux associations à but non-lucratif / établissements d’enseignement fassent des candidatures individuelles dans le cadre de leur appel à action respectif (voir les questions 1 & 2), en indiquant distinctement dans la candidature que vous voulez mettre en oeuvre votre action en coopération avec l’autre association à but non-lucratif /établissement d’enseignement.
L’équipe doit comprendre au moins un individu, sans restriction sur le nombre maximum de membres par équipe. Cependant, il est nécessaire que les membres identifiés soient âgés entre 15 et 24 ans à la date de clôture de l’appel et résidents légaux d’une des régions ultrapériphériques. Veuillez prendre note que vous ne pouvez ajouter que 10 membres dans le formulaire de candidature en ligne. Si votre équipe a plus de 10 membres vous pourrez ajouter des membres dans votre équipe durant la phase de signature de l’Accord de Participation, si votre action est sélectionnée.
Les individus sont autorisés à ne faire partie que d’une équipe/candidature.
Oui. Les actions sélectionnées permettront de rajouter des membres aux équipes identifiées dans le formulaire de candidature au cours de la phase de signature de l’Accord de Participation.
Non. Pour l’appel à destination des associations à but non-lucratif ou établissements d’enseignement, il est obligatoire d’identifier les membres de l’équipe qui vont mettre en œuvre l’action dans le formulaire de candidature, autrement votre candidature ne sera pas retenue.
Les candidatures doivent être déposées dans l’une des langues suivantes : français, portugais, espagnol ou anglais, en utilisant le formulaire de candidature fournis sur le site YOUTH4ORs.
Les documents obligatoires doivent également être soumis dans l’une des langues mentionnées ci-dessus.
Les candidatures doivent être déposées par voie électronique via le site YOUTH4ORs. Si vous rencontrez des difficultés avec le portail de candidature, vous pouvez télécharger le formulaire de candidature, le compléter et l’envoyer à info@youth4outermostregions.eu.
Non. Le formulaire de candidature doit être rempli en une fois seulement. Nous vous conseillons de remplir le formulaire de candidature hors-ligne, en utilisant le fichier Word fourni sur le site YOUTH4ORs and ensuite copier les informations dans le formulaire de candidature.
Oui. Le Réseau de Soutien Régional YOUTH4ORs est composé d’organisation en lien avec les 9 régions ultrapériphériques et peut vous aider à rédiger votre candidature dasn votre langue préférée. Si vous souhaitez solliciter cette aide, veuillez contacter info@youth4outermostregions.eu.
Non. Vous devez vous en tenir aux informations requises sur le formulaire de candidature, seules ces informations seront utilisées par le Comité de Sélection pour évaluer votre candidature. La seule exception est décrite ci-dessous et concerne les actions partiellement financées (voir questions 24).
Si vous pensez que votre candidature comporte des erreurs et vous souhaitez les corriger, veuillez envoyer un courriel à info@youth4outermostregions.eu indiquant que vous voudriez retirer la candidature soumise et déposer une nouvelle par le site YOUTH4ORs. Nous ne prendrons en considération que la dernière candidature. Veuillez prendre en compte l’échéance du 27 mai 2024 à 23h59 CEST, car toute demande de correction doit intervenir dans les délais.
Chaque participant principal n’est autorisé à ne soumettre qu’une candidature unique. Si l’on reçoit plusieurs candidatures du même candidat, seule la dernière candidature présentée sera prise en compte.
De la même façon, les individus ne peuvent faire partie que d’une équipe ou d’une candidature.
L’échéance pour le dépôt des candidatures est le 27 mai 2024 à 23:59 CEST :
- Guadeloupe, Martinique et Saint-Martin : 27 Mai 2024, 17:59 (heure locale)
- Guyane Francaise : 27 Mai 2024, 18:59 (heure locale)
- Mayotte : 28 Mai 2024, 00:59 (heure locale)
- Ile de la Reunion : 28 Mai 2024, 01:59 (heure locale)
- Iles Canaries & Madeire : 27 Mai 2024, 22:59 (heure locale)
- Acores : 27 Mai 2024, 21:59 (heure locale)
YOUTH4ORs vise à autonomiser les jeunes pour définir et mettre en œuvre des actions dans leurs communautés locales. Aucun sujet prédéfini n’est imposé pour ces actions. Nous vous encourageons à proposer des actions qui abordent des défis significatifs dans vos communautés locales et régionales respectives.
Vous souhaiterez peut-être également associer votre action aux priorités de l’UE, par exemple : la transition vers une société plus verte, plus durable et plus numérique et/ou le Socle Européen des Droits Sociaux, afin de faire de l’Europe un endroit plus juste, plus inclusif et regorgeant d’opportunités pour tous.
Votre action peut inclure différentes activités, telles que: workshops, des formations, des événements, des rencontres, des campagnes, l’échange de bonnes pratiques, des solutions créatives, des recherches/études et toutes autres activités que vous pourriez juger pertinentes. Votre action peut également inclure des échanges (de préférence, en ligne) ou des activités conjointes avec les jeunes dans d’autres communautés de votre région, ou dans d’autres régions ultrapériphériques de l’UE, les pays voisins et avec l’Union européenne continentale. Toutes les combinaisons sont possibles. Votre action peut également inclure des échanges (de préférence, en ligne) ou des activités conjointes avec les jeunes dans d’autres communautés de votre région, ou dans d’autres régions ultrapériphériques de l’UE, les pays voisins et avec l’Union européenne continentale. Toutes les combinaisons sont possibles.
Les actions doivent avoir une durée de 6 mois ou de 10 mois. La mise en œuvre des actions sélectionnées commencera le 1er septembre 2024.
Pour chaque action, le montant minimum pouvant être demandé est de 5 000 EUR.
Pour chaque action, le montant maximum pouvant être demandé est de 10 000 EUR.
Chaque candidature doit inclure un budget basé sur une estimation des coûts, conformément aux catégories suivantes :
- Coûts personnels (travail volontaire de jeunes âgés entre 15 et 24 ans) ;
- Déplacement, hébergement et subsistance (par exemple, billets de train/bus, hébergement lié aux déplacements, repas liés aux déplacements) ;
- Équipement (achat et location d’équipement, infrastructure ou autres biens) ;
- Autres biens, travaux ou services (par exemple, consommables et fournitures, promotion, diffusion, traductions, événements, publications, restauration, etc.).
Tout coût doit être clairement justifié par rapport à l’action.
La subvention couvrira 100 % du budget total demandé dans la mesure où les coûts ne dépassent pas le montant maximum strict de 10 000 EUR.
Les coûts personnels correspondent aux personnels assignés âges de 15 à 24 ans au moment de la clôture de l’appel à candidature. Il s’agit d’un moyen de compenser le temps dédié par les membres de l’équipe à la mise en place de leur action.
Vous pouvez calculer ce budget en suivant le directives de L’Union européenne pour la compensation du travail fourni par des volontaires. Le tarif maximum, base sur une journée de 8h est (vous pouvez appliquer des tarifs inférieurs) :
Pays | Tarif journalier maximum | Tarif horaire maximum |
FRANCE : Guyane Française / Guadeloupe / Martinique / Mayotte / La Réunion / Saint-Martin | EUR 131 | EUR 16.38 |
SPAIN et PORTUGAL: Îles Canaries / Açores / Madeire | EUR 78 | EUR 9.75 |
9 Vous pouvez considérer l’exemple suivant :
- Nombre de membres dans l’équipe: 2
- Temps hebdomadaire dédié au projet : 2 heures par membre d’équipe
- Durée de l’action : 6 mois (26 semaines)
- Localisation : France
- Calcul du budget : 2 membres X 2 heures par semaine X 26 semaines X Tarif horaire → 2 x 2 x 26 x 16.38 = EUR 1 703.52
Toutes les catégories de budget sont volontaires, donc vous n’avez aucune obligation à les inclure dans les couts de personnels si vous considérez que ces montants seront nécessaires dans d’autres catégories.
Les associations à but non-lucratif ou les établissements d’enseignement peuvent inclure leur personnel dans les actions proposées, à condition que ceux-ci respectent les critères d’âge (15-24 ans) et de résidence légale (l’un des 9 RUP). Dans ce cas, le soutien de ces membres du personnel peut être compensé dans la catégorie coûts personnels, en suivant les règles indiquées ci-dessus.
Les frais de Déplacement, hébergement et subsistance doivent correspondre aux coûts de train/bus, hôtel et repas relatif à un déplacement nécessaire pour la mise en place de l’action au sein du territoire. Dans certains cas exceptionnels des billets d’avion nationaux ou internationaux peuvent être inclus dans la catégorie. Les billets d’avion devront être indispensable à la mise en oeuvre de l’action et devront être dument justifiés et documentés. Les activités nécessitant l’achat de billet d’avion doivent être complémentaires à d’autres activités, et ne peuvent pas être le principal axe de l’action proposée, ou avoir un impact sur le développement des autres activités.
Non. Il est interdit d’apporter un soutien financier à des tiers, que ce soit sous forme de subventions, de prix, de bons ou toute autre forme similaire de soutien financier. En d’autres termes, tout transfert monétaire à des tiers (c’est-à-dire aux lauréats d’appels ouverts) ne sera pas considéré comme éligible.
Les candidatures YOUTH4ORs doivent clairement identifier le(s) défi(s) adressés par l’action proposée, la pertinence à aborder ce(s) défi(s), le ou les objectif(s) de l’action proposée et comment votre action peux relever ce(s) défi(s) identifié(s). Prenez en compte le fait que l’impact de votre action fait partie des critères d’évaluation et donc cela aura une influence sur votre score final si votre action représente une part minime d’une action plus large. Ainsi, les activités mises en oeuvre par YOUTH4ORs doivent avoir un impact clair, spécifique et mesurable, résultant du budget reçu par YOUTH4ORs et dans le temps imparti, permettant de justifier sa pertinence pour le projet YOUTH4ORs.
Votre projet, déjà partiellement financé, doit respecter ces exigences, et vous, en tant que candidat, devez-vous conformer aux critères d’éligibilité de l’appel à action (voir chapitre 4 des appels à action).
Le projet partiellement financé doit être mis en oeuvre par une équipe de jeunes âgés de 15 à 24 ans. De plus, votre candidature à YOUTH4ORs ne peut être considéré que si vos financements proviennent d’une source autre que l’Union Européenne (privés ou exclusivement nationaux).
En outre, il est très important que vous garantissiez que les activités proposées et leurs budgets associés soient mises en oeuvre et financés exclusivement par YOUTH4ORs. Aucun double financement d’une même activité ne peut être proposé. Ces activités devront bien évidement se conformer aux exigences définies dans l’appel à action en termes de portée, de durée et de coûts (voir chapitre 3 et 4 des appels à action).
Les activités financées par YOUTH4ORs doivent clairement se conformer aux règles de visibilité du projet et de l’UE (affichage des logos YOUTH4ORs et UE).
Après avoir soumis votre candidature, des documents complémentaires devront nous être transmis :
- Proposition du projet et budget approuvé ;
- Preuve de validation du projet par les autorités compétentes avec précision du taux de financement ;
- Preuve de l’origine des fonds (régionale, nationale, européenne).
Ces documents devront être transmis à info@youth4outermostregions.eu avec le dossier de candidature de YOUTH4Ors.
Les paiements seront effectués en euros sur le compte bancaire indiqué par le candidat sélectionné, ou l’adulte responsable / tuteur légal, le cas échéant. Le calendrier des paiements sera :
- PREMIER PAIEMENT (30%) : Après la signature de l’Accord de participation.
- DEUXIÈME PAIEMENT (30%) : Après la présentation et l’approbation d’un rapport d’état (2-3 pages, maximum).
- TROISIÈME PAIEMENT (30%) : Après la présentation et l’approbation d’un rapport d’état (2-3 pages, maximum).
- DERNIER PAIEMENT (10%) : Après la présentation et l’approbation d’un rapport final sur l’action et ses résultats. (5 pages, maximum).
Les périodes exactes de paiement seront définis dans l’accord de participation.
Non. Les équipes YOUTH4ORs ne vous demanderons aucun document prouvant les dépenses effectuées durant la mise en oeuvre de l’action. Cependant, merci de garder trace des dépenses faites sous YOUTH4ORs ainsi que les reçus et factures associés. Dans le cas où SERN et/ou la Commission européenne vous demande des informations supplémentaires sur certains montants dépensés pendant l’action, vous devrez pouvoir justifier de leur pertinence.
La législation fiscale varie d’un pays à l’autre et d’une région à l’autre. Vous devez donc vous renseigner auprès de l’autorité compétente de votre region.
Le processus de sélection est assuré par un Comité de Sélection composé d’un groupe d’évaluateurs impartiaux. La liste finale des actions sélectionnées sera approuvée par la Commission européenne, publiée sur le site web de YOUTH4ORs et communiquée par courrier électronique à tous les projets proposés.
Les membres du comité de sélection seront recrutés par le biais d’un appel à candidatures ouvert publié sur le site web de YOUTH4ORs.
Le comité de sélection sera organisé en trois comités d’évaluation, un par pays ayant une région ultrapériphérique (France, Portugal et Espagne).
Les candidatures éligibles seront évaluées sur la base d’un score de 100 points : les candidatures dont le score total est inférieur à 50 points ne seront pas retenues et celles dont le score total est supérieur ou égal à 50 points seront classées de la plus haute à la plus basse note.
1. PERTINENCE | 50 POINTS |
1.1 Identification claire du (des) défi(s) visé(s) par l’action et la pertinence de relever ce(s) défi(s) | 25 |
1.2 Explication claire de (des) l’objectif(s) de l’action et de la manière dont votre action peut relever le(s) défi(s) | 25 |
2. ACTIVITÉS | 40 POINTS |
2.1 Description claire des activités planifiées et leur pertinence pour atteindre l’(les) objectif(s) de l’action | 20 |
2.2 Pertinence des groupes cibles identifiés | 10 |
2.3 Échéancier réaliste | 10 |
3. BUDGET | 10 POINTS |
3.1 Adéquation du budget demandé au développement des activités | 10 |
TOTAL | 100 POINTS |
Les candidats dont la candidature n’a pas été retenue disposent de 10 jours à compter de la notification du résultat de la procédure de sélection pour demander des éclaircissements sur leur candidature.
YOUTH4ORs vous notifiera officiellement que votre projet a été sélectionné et vous demandera de reconfirmer votre intérêt pour la mise en œuvre du projet proposé. Vous serez ensuite invité(e) à fournir les informations nécessaires à la rédaction de l’accord de participation. Après la signature de l’accord de participation, vous serez habilité(e) à recevoir le premier paiement (tranche de 30 %) et à mettre en œuvre de votre projet.
Le candidat principal est le responsable légal de la mise en œuvre de l’action et doit signer l’accord de participation.
Pour les candidatures de jeunes individus ou d’équipes de jeunes, l’accord de participation doit être signé par la personne identifiée comme candidat principal et qui met en œuvre le projet à titre individuel ou au nom d’une équipe. Si le porteur principal du projet est âgé de moins de 18 ans, l’accord de participation doit être signé par l’adulte responsable ou le tuteur légal identifié dans le formulaire de demande.
Pour les associations sans but lucratif ou les établissements d’enseignement, l’accord de participation doit être signé par la personne identifiée comme représentant légal dans le formulaire de demande.
Les fonds reçus de YOUTH4ORs seront gérés par la personne/entité signant l’accord de participation, qui est le responsable légal des fonds. Dans le cas où l’accord de participation est signé par un adulte responsable ou un tuteur légal, par une association sans but lucratif ou un établissement d’enseignement, il convient de veiller à ce que la gestion du budget et les paiements nécessaires soient effectués conformément aux besoins identifiés par l’équipe de jeunes qui met en œuvre l’action.
Pour les équipes de jeunes, si le porteur principal n’est plus disponible pour mettre en œuvre l’action, l’un des membres de l’équipe identifiés dans le formulaire de candidature peut devenir le demandeur principal et signer l’accord de participation.
Pour les actions sélectionnées proposées par un jeune, une association sans but lucratif ou un établissement d’enseignement, le porteur principal du projet ne peut être changé. S’il n’est plus disponible pour signer l’accord de participation et mettre en œuvre l’action sélectionnée, celle-ci sera retirée de la liste des actions sélectionnées.
Oui. Vous pourrez ajouter ou retirer des membres de votre équipe pendant la phase de signature de l’Accord de Participation.
Le montant global demandé ne peut être ni modifié ni augmenté. Vous pouvez néanmoins réorganiser la répartition du budget entre les différentes catégories, si cela permet de mieux servir les objectifs et les activités de l’action.
Si vous avez des questions supplémentaires ou si vous rencontrez des difficultés techniques lors de la soumission de votre candidature, vous pouvez contacter l’équipe YOUTH4ORs à l’adresse suivante info@youth4outermostregions.eu.
Vous pouvez également trouver des informations actualisées sur notre compte Instagram instagram.com/youth.4ors.